CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 30/10/2023

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».

Article 1 : Les mentions légales

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Numéro de téléphone 06 62 17 62 21

Adresse e-mail : gillesfinance@caramail.com.

Le Directeur de la publication est : Gilles Petit

Le Webmaster est : cgraphis

L’hébergeur du site https://www.defricheur-idees.fr est la société LIGNE WEB SERVICES
Département Lws
10 rue Penthièvre
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https://www.lws.fr

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.defricheur-idees.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Présentation de l’entreprise Défricheur d’idées, des produits et services qu’elle propose.

Demande de renseignement via un formulaire de contact.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données / politique de confidentialité

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 :

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Défricheur d’idéesl. servant exclusivement à la prospection commerciale et la proposition de services.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, Défricheur d’idées ne pourra pas vous contacter pour répondre à votre demande.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : équipe commerciale en charge de la relation avec les entreprises.

Défricheur d’idées s’engage à ne pas transmettre les données collectées à d’autres sociétés commerciales.

Les données sont conservées pendant 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Gilles Petit à l’adresse suivante : Défricheur d’idées – xxxxxxxxxxxxxxxx . Tel : 06 62 17 62 21

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Défricheur d’idées est une marque déposée par Gilles Petit.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

La création de liens hypertexte vers le site https://www.defricheur-idees.fr est soumise à l’accord préalable et écrit de Défricheur d’idées.

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.